UE vs Google : amende record pour abus de position dominante
Google risque une amende record de plusieurs centaines de millions d'euros pour non-conformité au DMA. Le nouveau règlement permet à l'UE de sanctionner sans prouver de préjudice concurrentiel. L'entreprise a soumis deux séries de propositions jugées insuffisantes.
« "Les changements que nous avons imposés à notre moteur de recherche pour satisfaire au DMA constituent la plus grave régression de son histoire" » — Presse-Citron
Que faut-il retenir ?
- Google est accusé de favoriser ses propres services (Hotels, Flights, Shopping) dans ses résultats de recherche.
- Le DMA permet des sanctions sans preuve de préjudice concurrentiel, contrairement aux anciennes règles.
- L'amende envisagée serait la plus lourde jamais prononcée au titre de ce règlement.
- Google a soumis deux séries de propositions de conformité, toutes deux rejetées par la Commission.
Pourquoi cette nouvelle compte-t-elle ?
Ce cas illustre le durcissement de la régulation européenne contre les abus des géants tech. Le DMA change la donne en inversant la charge de la preuve, permettant des sanctions plus rapides. Cela force les plateformes à repenser leur modèle économique en Europe, avec des conséquences potentielles sur l'écosystème numérique global.
plusieurs centaines de millions d'euros
💬 Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne
Public concerné : entreprises
En quoi le DMA change-t-il la régulation des géants tech comme Google ?
Le DMA inverse la charge de la preuve : les plateformes doivent démontrer leur conformité, sans que l'UE ait à prouver un préjudice concurrentiel. Il permet des sanctions plus rapides pour non-respect des règles de neutralité.
