Consentement éclairé

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Mis à jour le 29 mai 2026

Le consentement éclairé représente l’acte volontaire et conscient par lequel une personne autorise la collecte de ses renseignements personnels après avoir reçu une information claire, précise et transparente sur l’usage qui en sera fait, garantissant ainsi le respect de l’autonomie et de la vie privée dans l’environnement numérique québécois.

📖 Définition

Le consentement éclairé est le principe selon lequel une personne accepte une action en toute connaissance de cause, sans être trompée ou forcée. Pour qu’il soit valide selon la Loi 25 au Québec, ce consentement doit être manifeste, libre et donné pour des fins spécifiques et clairement expliquées. Cela signifie qu’un simple bouton « Accepter » caché au fond de conditions d’utilisation illisibles ne constitue pas un véritable consentement. L’utilisateur doit comprendre exactement ce qu’il adviendra de ses données avant de donner son accord. De plus, il doit être possible de retirer ce consentement à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné.

💬 En termes simples

C’est comme signer un contrat après avoir pris le temps de lire toutes les lignes avec un avocat qui vous explique tout, plutôt que de signer un papier en blanc.

🎯 Exemple concret

Avant de laisser un enfant utiliser une application éducative, le parent doit recevoir une explication simple sur les données collectées et les raisons de cette collecte.

💡 Le saviez-vous ?

Au Québec, la loi interdit d’obliger quelqu’un à consentir à la collecte de données inutiles pour fournir un service de base.

❓ Questions fréquentes

Que signifie « manifeste » ?

Cela veut dire que le consentement doit être donné de façon active, par exemple en cochant une case non cochée par défaut.

Pourquoi doit-il être « éclairé » ?

Parce que vous ne pouvez pas vraiment accepter quelque chose si vous ne comprenez pas les risques ou les conséquences réelles.

Peut-on changer d’idée ?

Oui, le droit au retrait du consentement est fondamental et l’entreprise doit vous permettre de le faire sans complications.

Qui donne le consentement pour un enfant ?

Pour les mineurs de moins de 14 ans, c’est le titulaire de l’autorité parentale qui doit donner le consentement officiel.

Est-ce que les cookies sont du consentement ?

Oui, les bandeaux de cookies sur les sites web sont une demande de consentement pour suivre votre navigation.

Qu’est-ce qu’une fin spécifique ?

L’entreprise ne peut pas utiliser vos données pour autre chose que ce qui était écrit au moment où vous avez dit oui.

📚 Sources

Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) (CAI, 2025)
Gouvernement du Québec — Protection des renseignements personnels (Gouvernement du Québec, 2024)
Éducaloi — La protection de vos renseignements personnels (Éducaloi, 2024)

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